Verkaufsbedingungen

Site internet Colles & Couleurs Cléopâtre

Dernière mise à jour : Mai 2026

1. Identification de la société

Le site internet est édité par la société :

Colles & Couleurs Cléopâtre
12 Boulevard de Chinon
37510 Ballan-Miré – France
Tél. : 02 47 80 18 00
E-mail : community.manager@colle-cleopatre.com
Site internet : www.colles-cleopatre.com
SIRET : 43047881800023
APE : 2052Z
TVA intracommunautaire : FR00430478818

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées par Colles & Couleurs Cléopâtre via son site internet www.colles-cleopatre.com.

Les présentes CGV s’appliquent aux clients particuliers et professionnels effectuant un achat via le site internet www.colles-cleopatre.com.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site internet au jour de la consultation.

Les photographies, visuels, descriptions et fiches techniques sont présentés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Colles & Couleurs Cléopâtre se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques, conditionnements ou références des produits proposés.

4. Commandes

Les commandes peuvent être effectuées :

• via le site internet ;
• par e-mail ;
• par téléphone ;
• par transmission d’un bon de commande.

Toute commande passée sur le site internet fait l’objet d’une validation manuelle par les services ADV de Colles & Couleurs Cléopâtre avant traitement définitif.

L’enregistrement automatique d’une commande sur le site ne vaut pas acceptation définitive.

Colles & Couleurs Cléopâtre se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

• de litige existant avec le client ;
• d’informations incomplètes ou erronées ;
• d’indisponibilité produit ;
• de non-respect des présentes CGV.

Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises lors de sa commande.

5. Création de compte client

L’accès à certaines fonctionnalités du site peut nécessiter la création d’un compte client.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.

6. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire.

Les frais de transport peuvent être facturés en supplément selon le montant de commande, la destination ou les conditions commerciales applicables.

Colles & Couleurs Cléopâtre se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la validation de la commande.

7. Paiement

Les modalités de paiement sont définies lors de l’ouverture du compte client ou de la validation de la commande.

Les règlements peuvent être effectués par :

• virement bancaire ;
• carte bancaire ;
• prélèvement ;
• tout autre moyen accepté par Colles & Couleurs Cléopâtre.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande, sauf conditions particulières accordées aux professionnels.

En cas de retard de paiement :

• des pénalités de retard seront appliquées conformément à la réglementation en vigueur ;
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € pourra être exigée ;
• les commandes en cours pourront être suspendues.

8. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Un retard de livraison ne peut donner lieu à l’annulation de la commande, à une retenue ou à une demande d’indemnisation.

Le client est tenu de vérifier l’état des colis à réception.

Toute anomalie, avarie, colis manquant ou détérioration devra être signalé :

• au transporteur lors de la livraison ;
• puis à Colles & Couleurs Cléopâtre dans un délai maximum de 48 heures.

À défaut de réserve formulée dans les délais légaux, les produits seront considérés comme acceptés.

9. Responsabilité de livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.
Cléopâtre ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de colis perdu ou endommagé, une enquête sera ouverte auprès du transporteur afin de proposer une solution (remplacement ou remboursement selon le cas).

10. Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle après validation de commande, Colles & Couleurs Cléopâtre informera le client dans les meilleurs délais.

L’entreprise pourra proposer :

• un délai supplémentaire ;
• un produit équivalent ;
• ou une annulation partielle de la commande.

11. Réserve de propriété

Colles & Couleurs Cléopâtre conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.

Le transfert des risques intervient dès la livraison des produits.

12. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande par e-mail ou courrier à Colles & Couleurs Cléopâtre.

Les produits devront être retournés :

• complets ;
• non utilisés ;
• dans leur emballage d’origine ;
• en parfait état.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception et vérification des produits retournés.

Conformément à la réglementation en vigueur, certains produits ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation lorsqu’ils ont été ouverts, utilisés ou personnalisés.

13. Retours et réclamations

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du retour.

Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans accord préalable écrit de Colles & Couleurs Cléopâtre.

Toute demande devra préciser :

• la référence du produit ;
• le numéro de facture ;
• le motif du retour ;
• les quantités concernées.

Les produits retournés devront être :

• complets ;
• dans leur emballage d’origine ;
• non utilisés ;
• en parfait état.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur reconnue par Colles & Couleurs Cléopâtre.

14. Service client

Toute demande doit être adressée à : community.manager@colles-cleopatre.com
Nous nous engageons à répondre sous 48 heures ouvrées.

15. Responsabilité

Colles & Couleurs Cléopâtre ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.

La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant de la commande concernée.

Le client reste seul responsable du choix des produits, de leur utilisation et de leur conformité à ses besoins.

16. Force majeure

Colles & Couleurs Cléopâtre ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• grèves ;
• catastrophes naturelles ;
• incendies ;
• pandémies ;
• perturbations des transports ;
• pénuries matières premières ;
• défaillance fournisseurs ;
• coupures réseaux ou systèmes informatiques.

17. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site internet (textes, visuels, logos, marques, photographies, documents, vidéos, graphismes, charte graphique) reste la propriété exclusive de Colles & Couleurs Cléopâtre.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

18. Données personnelles

Les informations collectées sur le site internet sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

Colles & Couleurs Cléopâtre s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site internet.

19. Cookies

Le site internet peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, réaliser des statistiques de navigation et assurer le bon fonctionnement du site.

Le client peut gérer ses préférences via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de sa navigation.

20. Données du site internet

Le client reconnaît que certaines interruptions du site internet peuvent intervenir pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.

Colles & Couleurs Cléopâtre ne garantit pas une disponibilité continue et ininterrompue du site.

21. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande ou précisées dans les mentions légales du site.

22. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Tours.

23. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

24. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve lors de la validation de sa commande.